Après plusieurs années de revendications, le gouvernement a finalement accepté de reconnaître les organismes communautaires comme étant des maillons importants du tissu social québécois. En 2001, il adopte une politique de reconnaissance de l'action communautaire qui s'intitule L'action communautaire : une contribution essentielle à l'exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec.

Dans cette politique, le gouvernement reconnait d'une part, l'importance des organismes communautaires et d'autre part, le rôle qu'il a à jouer dans le financement des organismes. Il y reconnaît également l'importance de préserver l'autonomie politique et idéologique des organismes communautaires autonomes.

Pour catégoriser les différents types d'organismes communautaires, le gouvernement a adopté une grille de critères, largement inspirée des recommandations des organismes communautaires.

 

CRITÈRES DE RECONNAISSANCE :


1. Être un organisme à but non lucratif;
2. Être enraciné dans la communauté;
3. Entretenir une vie associative et démocratique;
4. Être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations.
5. Avoir été constitué à l'initiative des gens de la communauté;
6. Poursuivre une mission sociale qui lui soit propre et qui favorise la transformation sociale;
7. Faire preuve de pratiques citoyennes et d'approches larges, axées sur la globalité de la problématique abordée;
8. Être dirigé par un conseil d'administration indépendant du réseau public;
9. des activités d'éducation populaire autonome axées sur les droits et la vie démocratique;
10. des activités de mobilisation sociale (inciter ses membres à participer à des actions collectives : manifestations, campagnes de lettre fax, etc.);
11. une action politique non partisane (faire des analyses de lois, avis, mémoires, etc.);
12. des activités de représentation (rencontrer les députés, les administrations publiques, pour faire valoir ses revendications) *les rencontres concernant le financement sont exclues du critère.

 

Illustration de la répartition des organismes à but non-lucratif pour arriver à la défense collective des droits (DCD) et des critères se rattachant à chaque catégorie d'organismes :

 

organismes OBNL a DCD